Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ou le service.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le service, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il doit renoncer à utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le fournisseur du service se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du service, sans préavis.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
- perturber le bon fonctionnement du service.
5. Contenu
Le contenu mis à disposition sur le service est fourni à titre informatif. Il peut être modifié à tout moment sans préavis. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles. Les données présentes sur les cartes et graphiques sont issues de Santé Publique France sous licence ouverte 2.0.
6. Responsabilité
Le fournisseur du service ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du service ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service ;
- de l’exactitude ou de l’actualité des informations diffusées.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
8. Réutilisation des contenus
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le service (textes, images, éléments graphiques, etc.) peuvent être réutilisés par les utilisateurs à des fins commerciales ou non commerciales. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion des contenus doit obligatoirement mentionner de manière claire et visible la source, sous la forme suivante : « Source : Observatoire Parkinson France » accompagnée d’un lien direct vers le site. Toute modification substantielle des contenus doit être indiquée comme telle par l’utilisateur.
9. Compatibilité technique
Le service est optimisé pour les navigateurs web récents, notamment les dernières versions de Google Chrome (téléchargement direct et sécurisé : https://www.google.com/chrome/) et Mozilla Firefox https://www.firefox.com/fr/). L’utilisateur est invité à maintenir son navigateur à jour afin de garantir une utilisation optimale du service. Le fournisseur du service ne garantit pas le bon fonctionnement du site sur les navigateurs obsolètes ou non pris en charge.
10. Conditions d’affichage et d’utilisation
Le service est conçu et optimisé pour une utilisation sur ordinateur (écran de taille moyenne à grande). Certaines fonctionnalités, notamment l’affichage de cartes, graphiques ou visualisations interactives, peuvent être limitées, moins lisibles ou partiellement indisponibles sur les appareils mobiles ou tablettes. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du service sur mobile peut ne pas offrir une expérience optimale et qu’il est recommandé d’utiliser un ordinateur pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités.
11. Modification des CGU
Le fournisseur du service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation française.
